Conditions générales de vente

Conditions générales de vente d’un séjour au DOMAINE LOU PEYROL : 5 gîtes (Boucan Canot, Oslo, Bombay, Cape Town, Borobudur) et la Villa Lou Peyrol 

Article 1 – Durée du séjour : Le client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prevaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. 

Article 2 – Réservation : la réservation devient ferme à l'issue de l'encaissement d'un acompte représentant 30 % du prix du séjour, les frais de service et un exemplaire du contrat de séjour signé par le client. C’est à partir de l’encaissement de l’acompte que votre réservation sera ferme. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 3 – Règlement du solde : Le client devra verser le solde 30 jours avant son arrivée sans rappel de notre part. 
Une caution vous sera aussi demandée à votre arrivée,  soit en espèce soit par chèque , et vous sera restituée dans un délai maximum de 1 mois selon la loi en vigueur. Pas de CB

Article 4 – inscriptions tardives : En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Article 5 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le  propriétaire.
 

Article 6 – Annulation du fait du client et non présentation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire. 

FRAIS d’ANNULATION

Annulation à plus de 120 jours : Gratuite 
Annulation entre 119 et 90 jours : 10 %
Annulation entre 89 et 60 jours : 30 %
Annulation entre 59 et 30 jours : 50 %
Annulation entre 29 et 15 jours : 80% 
Annulation entre 14 jours  et 0 jours : 100% 
Annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non présentation : il sera retenu 100 % du prix du séjour.

Article  7 - ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE : Lorsqu’ avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par mail ou à défaut par téléphone. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées. S'il le peut, le propriétaire pourra proposer une solution de relogement au client. 

Article 8 – Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 9 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires.

Article 10 – animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser les animaux. Tarif 10€ /nuit / animaux. 

Article 11 – Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques. 

Article 12 – Etat des lieux : Pour les locations, un inventaire est établi en commun  par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. 

 Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. Le gite est entièrement nettoyé entre chaque locataire par les propriétaires. Cependant le gîte  doit être restitué dans l’état où vous l’avez trouvé.

Afin de faciliter notre travail nous vous demandons le jour de votre départ, que le gîte soit remis en ordre : chaque meuble et couvert à sa place.
La vaisselle lavée et rangée dans les placards, le lave vaisselle doit être vidé, ainsi que les poubelles.
Le réfrigérateur doit être vidé et laissé propre.
Les draps, les taies d’oreillers et les housses de couette doivent être enlevés et regroupés sur un des lits. Les alèses doivent rester et seront changées si nécessaire par le personnel.
Un état des lieux est effectué avec le propriétaire juste avant votre départ. Il est gentil de nous préciser s’il y a eu de la casse, des salissures sur les meubles ou rideaux ou des dysfonctionnements.
En cas de casse, sinistre ou dégradation merci de le signaler durant votre séjour, même si aucun dommage ne semble apparent. En cas de perte ou de dégradation d'éléments du logement, le montant de la caution pourra être minoré du coût de la remise en état ou d'un éventuel remplacement. 

1 clé vous est remise lors de votre arrivée.
Vous devez la restituer à votre départ (faute de quoi, cela vous sera facturé 20€ la clé).

Article 13 – Dépôt de garantie : A l’arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie dont le montant est de 300€ pour les gîtes d’une capacité inférieure à 6 personnes et 1500 € pour la villa est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué sous 1 mois au plus tard, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 1 mois.

Article 14 – paiement des charges. En début  de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
 

Article 15 - CHANGEMENT DE GITE : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité de changer le gîte initialement réservé par le client par un gîte de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 16- ART DE VIVRE, UTILISATION DES LIEUX : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. Les enfants évoluant au sein du Domaine Lou Peyrol, ainsi que dans et autour de la Piscine sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
La piscine des gîtes est accessible uniquement aux occupants des gites et aux propriétaires et à leurs enfants. 

La piscine de la Villa est privative aux locataires de la maison. 

Chacun doit respecter la tranquillité des lieux. Le volume sonore, à l’intérieur et à l'extérieur de la propriété, doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. En cas de conflit et ou de plainte, nous nous réservons le droit d’exclure les clients à l'origine du trouble.
Pour le respect du voisinage, il est strictement interdit de faire du bruit le soir après 22h et avant 8h du matin.
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement.

L’occupant désireux de recevoir des personnes non hébergées sur le site doit nous informer.

Article 17 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est applicable au tarif en vigueur pour ce type d’hébergement à toute personne en séjour au domaine. elle est de 1,10 € / Adultes / Nuit.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.

Article 15 – litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être soumise au propriétaire dans les 2 jours à compter de l’entrée dans les lieux.

Article 18 -  ANIMAUX : Les animaux sont les bienvenus sauf les chiens dangereux de catégorie 1 et 2. 

 Le client doit prévenir le Bailleur s’il vient séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser les animaux. Tarif 10 € /nuit / animaux. 

Article 19 - VEHICULES ELECTRIQUES 
Nous ne possédons pas de borne de recharge. Si vous devez recharger votre véhicule il sera possible de vous brancher sur une de nos prises domestiques extérieures. Il est formellement obligatoire de nous demander l’autorisation avant de vous brancher et votre consommation électrique sera facturée. Comptez entre 10 et 25 € la charge complète du véhicule en fonction du véhicule et de la durée de charge et du tarif EDF en vigueur.